Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères pour l'obtention du caractère international confirmé pour les salons professionnels
Résumé. Les salons professionnels obtiennent la reconnaissance internationale s'ils ont au moins 20% d'exposants étrangers et 25% de visiteurs étrangers, ou au moins 1000 visiteurs étrangers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2009Art. 3 : Critères pour la reconnaissance internationale confirmée d'un salon professionnel
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 24 avril 2009Art. 3