Arrêté du 21 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Les quatre membres titulaires représentant l'administration, ainsi que leurs suppléants, sont désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques).

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Désignation des représentants de l'administration

Résumé. L'article précise que les quatre membres titulaires représentant l'administration dans un comité technique paritaire central sont désignés selon les règles fixées par un décret de 1982.

Les quatre membres titulaires représentant l'administration, ainsi que leurs suppléants, sont désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques).

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