Arrêté du 21 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Les quatre membres représentant le personnel, ainsi que leurs suppléants, sont désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret n° 82-452 susvisé par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

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Désignation des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel et leurs suppléants sont choisis par les syndicats de l'Etablissement public de la porte Dorée.

Les quatre membres représentant le personnel, ainsi que leurs suppléants, sont désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret n° 82-452 susvisé par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

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