JORF n°0004 du 5 janvier 2008

Article 4

Article 4

Les quatre membres représentant le personnel, ainsi que leurs suppléants, sont désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret n° 82-452 susvisé par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.


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Version 1

Les quatre membres représentant le personnel, ainsi que leurs suppléants, sont désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret n° 82-452 susvisé par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.