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Création d'un comité technique paritaire central
Le comité technique paritaire central comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé (Comités techniques paritaires du ministère de la culture) est modifié comme suit :
| CATÉGORIE | DÉSIGNATION | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
| De l'administration | Du personnel | ||
| Comité ministériel.............l | Sans changement. | ||
| Comités centraux............... ....................................... | Ajouter : Comité technique paritaire de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration........................ | 4 | 4 |
| Comités spéciaux.............. | Sans changement. | ||
| Comités régionaux............ | Sans changement. | ||