JORF n°0004 du 5 janvier 2008

Article 2

Article 2

Le comité technique paritaire central comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

| CATÉGORIE | DÉSIGNATION | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |:----------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------:|---| | De l'administration | Du personnel | | | | Comité ministériel.............l | Sans changement. | | | | Comités centraux...............
.......................................| Ajouter :
Comité technique paritaire de
l'Etablissement public de la porte
Dorée - Cité nationale de l'histoire
de l'immigration........................| 4 | 4 | | Comités spéciaux.............. | Sans changement. | | | | Comités régionaux............ | Sans changement. | | |


Historique des versions

Version 1

Le comité technique paritaire central comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

CATÉGORIE

DÉSIGNATION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Comité ministériel.............l

Sans changement.

Comités centraux...............

.......................................

Ajouter :

Comité technique paritaire de

l'Etablissement public de la porte

Dorée - Cité nationale de l'histoire

de l'immigration........................

4

4

Comités spéciaux..............

Sans changement.

Comités régionaux............

Sans changement.