Arrêté du 21 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le comité technique paritaire central comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé (Comités techniques paritaires du ministère de la culture) est modifié comme suit :

CATÉGORIE DÉSIGNATION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration Du personnel
Comité ministériel.............l Sans changement.
Comités centraux...............
.......................................
Ajouter :
Comité technique paritaire de
l'Etablissement public de la porte
Dorée - Cité nationale de l'histoire
de l'immigration........................
4
4
Comités spéciaux.............. Sans changement.
Comités régionaux............ Sans changement.

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Création d'un comité technique paritaire central

Résumé. Un comité technique paritaire central est créé avec quatre représentants de l'administration et quatre du personnel, ainsi que des suppléants.

Le comité technique paritaire central comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé (Comités techniques paritaires du ministère de la culture) est modifié comme suit :

CATÉGORIE DÉSIGNATION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration Du personnel
Comité ministériel.............l Sans changement.
Comités centraux...............
.......................................
Ajouter :
Comité technique paritaire de
l'Etablissement public de la porte
Dorée - Cité nationale de l'histoire
de l'immigration........................
4
4
Comités spéciaux.............. Sans changement.
Comités régionaux............ Sans changement.

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