Arrêté du 21 décembre 2007

Article 2

Le comité technique paritaire central comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

CATÉGORIE DÉSIGNATION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration Du personnel
Comité ministériel.............l Sans changement.
Comités centraux...............
.......................................
Ajouter :
Comité technique paritaire de
l'Etablissement public de la porte
Dorée - Cité nationale de l'histoire
de l'immigration........................
4
4
Comités spéciaux.............. Sans changement.
Comités régionaux............ Sans changement.

Historique des versions

Le comité technique paritaire central comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

CATÉGORIE DÉSIGNATION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration Du personnel
Comité ministériel.............l Sans changement.
Comités centraux...............
.......................................
Ajouter :
Comité technique paritaire de
l'Etablissement public de la porte
Dorée - Cité nationale de l'histoire
de l'immigration........................
4
4
Comités spéciaux.............. Sans changement.
Comités régionaux............ Sans changement.