Les articles 1er et 1er bis de l'arrêté du 25 avril 2006 modifié susvisé sont remplacés par un article 1er ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En application du 9 (a) de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté. »
Arrêté du 21 décembre 2007
Article 1
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Article 1
Les articles 1er et 1er bis de l'arrêté du 25 avril 2006 modifié susvisé sont remplacés par un article 1er ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En application du 9 (a) de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté. »
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