JORF n°299 du 24 décembre 2005

III. - Au 1er janvier 2006 :
- la valeur d'achat du point est de 3,59 EUR, pour l'exercice 2005 ;
- la valeur de service du point est de 1,99 EUR. Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié. »

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III. - Au 1er janvier 2006 :

- la valeur d'achat du point est de 3,59 EUR, pour l'exercice 2005 ;

- la valeur de service du point est de 1,99 EUR. Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié. »