En vigueur depuis le 1 janvier 2000
L'arrêté du 8 septembre 1998 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 21 décembre 2000
L'arrêté du 8 septembre 1998 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2000
L'arrêté du 8 septembre 1998 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000
Source : Légifrance