Abrogé1 janvier 2000
Créé le 1 janvier 1998
Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 624,43 F.
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Arrêté du 8 septembre 1998
Abrogé1 janvier 2000
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2000 - art. 2 (V)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière,
Abrogé1 janvier 2000
Créé le 1 janvier 1998
L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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Abrogé1 janvier 2000
Créé le 1 janvier 1998
Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2000art. 2 (V)
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 31 décembre 1999
Arrêté du 8 septembre 1998
Article 1
Article 2
Article 3