Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur depuis le 1 juillet 2019
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à :
234,89 euros pour les unités pour les malades difficiles mentionnées au 3° de l'article 1er ;
118,00 euros pour les autres structures mentionnées à l'article 1er.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019
Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 1
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à : 234,89 eurospour les unités pour les malades difficiles mentionnées au 3° de l'article 1er ; 118,00 eurospour les autres structures mentionnées à l'article 1er.
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 30 juin 2019
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à :
1 540, 79 F pour les unités pour les malades difficiles visées au 3° de l'article 1er ;
640, 79 F pour les autres structures visées par l'article 1er.