Arrêté du 21 décembre 2000

Article 1

Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à :
234,89 euros pour les unités pour les malades difficiles mentionnées au 3° de l'article 1er ;
118,00 euros pour les autres structures mentionnées à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 30 juin 2019