JORF n°32 du 7 février 2001

Article 1

Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à :

234,89 euros pour les unités pour les malades difficiles mentionnées au 3° de l'article 1er ;

118,00 euros pour les autres structures mentionnées à l'article 1er.


Historique des versions

Version 2

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à :

234,89 euros pour les unités pour les malades difficiles mentionnées au 3° de l'article 1er ;

118,00 euros pour les autres structures mentionnées à l'article 1er.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à :

1 540, 79 F pour les unités pour les malades difficiles visées au 3° de l'article 1er ;

640, 79 F pour les autres structures visées par l'article 1er.