Arrêté du 21 décembre 2000

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 (pour les personnels visés au troisième alinéa, la majoration de l'indemnité mensuelle prendra effet au 1er juillet 2000) et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 (pour les personnels visés au troisième alinéa, la majoration de l'indemnité mensuelle prendra effet au 1er juillet 2000) et sera publié au Journal officiel de la République française.

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