Arrêté du 21 décembre 1998

Article 5

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Article 5

La date limite de dépôt des dossiers, les date et lieu de déroulement de l'épreuve d'entretien avec le jury, la composition de celui-ci et le nombre maximum de places ouvertes sont déterminés par arrêté.

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Abrogé29 juillet 2003

Créé le 7 janvier 1999 · Abrogé le 29 juillet 2003

La date limite de dépôt des dossiers, les date et lieu de déroulement de l'épreuve d'entretien avec le jury, la composition de celui-ci et le nombre maximum de places ouvertes sont déterminés par arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2003

En vigueur du jeudi 7 janvier 1999 au lundi 28 juillet 2003

Source : Légifrance