Créé le 13 mars 1994 · Abrogé le 5 mai 2005
Les études vétérinaires comportent trois cycles d'études. Ces cycles sont organisés selon les dispositions du présent arrêté.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
fixant le cursus des études vétérinaires
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la directive (C.E.E.) n° 78-1027 du 18 décembre 1978 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire, notamment son annexe ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 815-3, R. 814-30 et R. 814-34 ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'admission des titulaires de certains diplômes professionnels dans les écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences et aux licences et maîtrises du secteur Sciences ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1992 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie ;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles vétérinaires en date du 8 juin 1993 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement vétérinaire en date du 13 juillet 1993 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 1994,
Créé le 13 mars 1994 · Abrogé le 5 mai 2005
Les études vétérinaires comportent trois cycles d'études. Ces cycles sont organisés selon les dispositions du présent arrêté.
1 version
Créé le 13 mars 1994 · Abrogé le 5 mai 2005
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Titre Ier : Du premier cycle
Abrogé5 mai 2005Titre II : Du deuxième cycle
Abrogé5 mai 2005TITRE III : Du troisième cycle
Abrogé5 mai 2005NOTA : Arrêté 2005-04-12 art. 11 : Le présent arrêté est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2008-2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
JEAN PUECH
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
FRANçOIS FILLON
Abrogé depuis le jeudi 5 mai 2005
En vigueur du dimanche 13 mars 1994 au mercredi 4 mai 2005