Créé le 13 mars 1994
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la directive (C.E.E.) n° 78-1027 du 18 décembre 1978 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire, notamment son annexe ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 815-3, R. 814-30 et R. 814-34 ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'admission des titulaires de certains diplômes professionnels dans les écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences et aux licences et maîtrises du secteur Sciences ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1992 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie ;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles vétérinaires en date du 8 juin 1993 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement vétérinaire en date du 13 juillet 1993 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 1994,
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Créé le 13 mars 1994
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NOTA : Arrêté 2005-04-12 art. 11 : Le présent arrêté est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2008-2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
JEAN PUECH
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
FRANçOIS FILLON
Abrogé depuis le jeudi 5 mai 2005
En vigueur du dimanche 13 mars 1994 au mercredi 4 mai 2005