Abrogé29 juillet 2003
Créé le 7 janvier 1999 · Abrogé le 29 juillet 2003
Art. 6.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 1998
Art. 6.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 janvier 1999 · Abrogé le 29 juillet 2003
Art. 6.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2003
En vigueur du jeudi 7 janvier 1999 au lundi 28 juillet 2003
Source : Légifrance