Arrêté du 21 décembre 1998

Article 6

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Article 6

Art. 6.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 juillet 2003

Créé le 7 janvier 1999 · Abrogé le 29 juillet 2003

Art. 6.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2003

En vigueur du jeudi 7 janvier 1999 au lundi 28 juillet 2003

Source : Légifrance