JORF n°33 du 8 février 1996
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
La liste des opérations militaires en ex-Yougoslavie ouvrant droit à la médaille commémorative française a été mise à jour, avec l'ajout de deux nouvelles missions (Tetras et EUFOR ALTHEA).
Juillet 2026