JORF n°5 du 6 janvier 1990

Arrêté du 21 décembre 1989

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu les articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 du code du travail;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnnels; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1992: A. - Pour les catégories A, B, C et D, aux organismes énumérés ci-après:
Apave du Sud-Ouest, Z.I., Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 54, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
Centre de recherches de Pont-à-Mousson, B.P. 109, 54704 PONT-A-MOUSSON CEDEX. Laboratoire d'étude et de contrôle de l'environnement sidérurgique (L.E.C.E.S.), voie Romaine, B.P. 50, 57210 Maizière-lès-Metz.
Apave Alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.
Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
Bureau Veritas (division Sécurité Environnement), 17bis, place des Reflets,
CEDEX 44, 92077 PARIS-LA DEFENSE 2.
B. - Pour les catégories A, C et D, à l'organisme ci-après:
Socotec, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
C. - Pour les catégories A, B et C, à l'organisme ci-après:
Cerchar, B.P. 2, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE.
D. - Pour les catégories A et C, à l'organisme ci-après:
A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, zone industrielle des Magré, 87008 LIMOGES CEDEX.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des catégories A et C à des organismes

Résumé Un arrêté donne la catégorie A à Contrôle et prévention à Paris et la catégorie C à Apave normande à Mont-Saint-Aignan.
Mots-clés : Arrêté Catégorie A Catégorie C Contrôle et prévention Apave normande Organisme Adresse

E. - Pour la catégorie A, à l'organisme ci-après:
Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
F. - Pour la catégorie C, à l'organisme ci-après:
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 21, 76130 Mont-Saint-Aignan.

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Art. 2. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1990: A. - Pour les catégories A, B et C, aux organismes énumérés ci-après:
Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX.
Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales, 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris.
B. - Pour les catégories A et C, aux organismes énumérés ci-après:
Cetiat (centre technique des industries aérauliques et thermiques), plateau du Moulon, B.P. 19, 91402 ORSAY CEDEX.
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX.
C. - Pour la catégorie A, aux organismes énumérés ci-après:
A.I.N.F., zone industrielle de l'Orangerie, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 21, 76130 Mont-Saint-Aignan.

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Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.

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Dépot des tarifs d'honoraires

Résumé Les frais des organismes sont enregistrés au ministère du travail et tout le monde peut les voir ; si les frais changent, le ministère doit le savoir.
Mots-clés : tarifs honoraires ministère du travail consultation modification

Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles 1er et 2 sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

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Prise d'arrêté sans préjudice des dispositions antérieures

Résumé L'arrêté de 1989 ne change pas les règles déjà établies par l'arrêté de 1988.
Mots-clés : arrêté agrément organismes législation

Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

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Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'AGREMENT EST ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A TOUT MOMENT PAR APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 23-10-1984.

APPLICATION DES ART. R232-5-10 ET R232-5-11 DU CODE DU TRAVAIL.

Fait à Paris, le 21 décembre 1989.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

Le chef de service,

J. LENOIR