Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des catégories A et C à des organismes
Résumé Un arrêté donne la catégorie A à Contrôle et prévention à Paris et la catégorie C à Apave normande à Mont-Saint-Aignan.
Mots-clés : Arrêté Catégorie A Catégorie C Contrôle et prévention Apave normande Organisme Adresse
E. - Pour la catégorie A, à l'organisme ci-après:
Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
F. - Pour la catégorie C, à l'organisme ci-après:
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 21, 76130 Mont-Saint-Aignan.
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