Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'arrêté sans préjudice des dispositions antérieures
Résumé L'arrêté de 1989 ne change pas les règles déjà établies par l'arrêté de 1988.
Mots-clés : arrêté agrément organismes législation
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
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