Il est créé auprès de la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, conformément à l'article R. 251-11 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration de réseau :
1° Pour le service d'administration centrale chargé des musées et pour les services à compétence nationale suivants :
Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;
Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;
Musée de la Renaissance-Château d'Ecouen ;
Musée de Port-Royal des Champs ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ;
Musée Magnin ;
Musée des plans-reliefs ;
Musées nationaux du XX^e siècle des Alpes-Maritimes : Musée Fernand-Léger, Musée Marc-Chagall, Musée La Guerre et la Paix de Picasso ;
Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;
Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
Musée national et domaine du château de Pau ;
Musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye ;
2° Pour le service d'administration centrale chargé des archives et pour les services à compétence nationale suivants :
Archives nationales ;
Archives nationales du monde du travail ;
Archives nationales d'outre-mer ;
3° Pour le service d'administration centrale chargé du patrimoine et pour les services à compétence nationale suivants :
Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
Médiathèque du patrimoine et de la photographie.
Conformément aux articles R. 251-12 et R. 251-13 du même code, le comité social d'administration de proximité des personnels affectés dans les services centraux et les services à compétence nationale de ces réseaux est le comité social d'administration centrale.