Il est créé, auprès du ministre de la culture, conformément à l'article R. 251-3 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire de ce même code, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère de la culture.
Le comité social d'administration ministériel est également compétent pour connaître de toutes les questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.