Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de 2022
Résumé. Un arrêté de 2022 a été annulé par une nouvelle loi en 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 mai 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 mai 2022Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 30 mai 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3