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Abolition des règles sur la parité dans les CAP du ministère de la culture
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
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Arrêté du 21 avril 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Composition des commissions du ministère de la culture
Arrêté du 30 mai 2022 (VT)
Fixation des parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires du ministère de la culture
Arrêté du 30 mai 2022 · art. 1 (VT)
Entrée en vigueur de l'arrêté
Arrêté du 30 mai 2022 · art. 2 (VT)
Publication au Journal Officiel
Arrêté du 30 mai 2022 · art. 3 (VT)