Arrêté du 21 avril 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abolition des règles sur la parité dans les CAP du ministère de la culture

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2022 qui fixait les proportions de femmes et d'hommes dans certaines commissions administratives paritaires du ministère de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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