Arrêté du 30 mai 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 8 décembre 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à être utilisées lors du prochain renouvellement des instances dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 21 avril 2026art. 2

En vigueur du jeudi 8 décembre 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance