Arrêté du 30 mai 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture sont fixées conformément au tableau ci-après :

Commission administrative paritaire (CAP) Effectifs Nombre
de femmes
%
Femmes
Nombre
d'hommes
%
Hommes
CAP des corps d'encadrement supérieur 113 48 42,48 65 57,52
CAP des corps de conception des politiques culturelles 1 435 788 54,91 647 45,09
CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique 1 426 902 63,25 524 36,75
CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique 2 447 1 522 62,20 925 37,80
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation 743 578 77,79 165 22,21
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche 328 184 56,10 144 43,90
CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique 1 442 988 68,52 454 31,48
CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 2 692 1 202 44,65 1 490 55,35
CAP des personnels enseignants des écoles d'art 143 52 36,36 91 63,64

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 8 décembre 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Répartition des effectifs femmes-hommes dans les CAP du ministère de la culture

Résumé. Cet article indique combien d'hommes et de femmes siègent dans les commissions du ministère de la culture.

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture sont fixées conformément au tableau ci-après :

Commission administrative paritaire (CAP) Effectifs Nombre
de femmes
%
Femmes
Nombre
d'hommes
%
Hommes
CAP des corps d'encadrement supérieur 113 48 42,48 65 57,52
CAP des corps de conception des politiques culturelles 1 435 788 54,91 647 45,09
CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique 1 426 902 63,25 524 36,75
CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique 2 447 1 522 62,20 925 37,80
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation 743 578 77,79 165 22,21
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche 328 184 56,10 144 43,90
CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique 1 442 988 68,52 454 31,48
CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 2 692 1 202 44,65 1 490 55,35
CAP des personnels enseignants des écoles d'art 143 52 36,36 91 63,64

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 21 avril 2026art. 2

En vigueur du jeudi 8 décembre 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance