JORF n°0099 du 28 avril 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites médicales périodiques des militaires

Résumé Les militaires en service passent des visites médicales régulières. Ceux qui reviennent au service après une pause font une visite de reprise. Les anciens militaires voulant revenir doivent aussi passer une visite médicale.

Tous les militaires en position d'activité et les militaires réservistes bénéficient de visites médicales périodiques (VMP). En revanche, les militaires en position administrative de « détachement », de « hors cadres » ou de « non activité » ne sont pas concernés par l'obligation des VMP. Dès leur retour en position d'activité, ces militaires sont présentés par leur autorité d'emploi à une visite médicale de reprise du service, réalisée dans les mêmes conditions que la VMP.
L'aptitude médicale d'un ancien militaire d'active candidat à un nouvel engagement ou à l'admission dans la réserve opérationnelle est vérifiée à l'occasion d'une visite médicale dédiée dès lors que la dernière visite médicale du candidat est arrivée à échéance. Cette visite est réalisée dans les mêmes conditions que la VMP. L'ancien militaire bénéficie d'un entretien infirmier dans les conditions fixées à l'article 6 du présent arrêté au moment de sa reprise de service.


Historique des versions

Version 1

Tous les militaires en position d'activité et les militaires réservistes bénéficient de visites médicales périodiques (VMP). En revanche, les militaires en position administrative de « détachement », de « hors cadres » ou de « non activité » ne sont pas concernés par l'obligation des VMP. Dès leur retour en position d'activité, ces militaires sont présentés par leur autorité d'emploi à une visite médicale de reprise du service, réalisée dans les mêmes conditions que la VMP.

L'aptitude médicale d'un ancien militaire d'active candidat à un nouvel engagement ou à l'admission dans la réserve opérationnelle est vérifiée à l'occasion d'une visite médicale dédiée dès lors que la dernière visite médicale du candidat est arrivée à échéance. Cette visite est réalisée dans les mêmes conditions que la VMP. L'ancien militaire bénéficie d'un entretien infirmier dans les conditions fixées à l'article 6 du présent arrêté au moment de sa reprise de service.