JORF n°0099 du 28 avril 2022

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de l'état de santé et de l'aptitude médicale des militaires

Résumé Les militaires font des visites médicales pour vérifier qu'ils sont en bonne santé et aptes à leur travail.

La visite médicale périodique a pour but :

- d'évaluer l'état de santé global du militaire ;
- de proposer au militaire les actions de prévention et de santé publique adaptées ;
- de contrôler l'aptitude médicale générale au service, à l'emploi tenu et/ou postulé et à toute mission opérationnelle, en se référant aux textes réglementaires définissant les normes médicales minimales requises ;
- de vérifier les aptitudes et les absences de contre-indications particulières à certaines conditions d'emploi, notamment celles exposant à un risque professionnel, qui justifient une surveillance médicale au titre de la médecine de prévention ;
- d'évaluer l'absence de contre-indication médicale à l'entraînement physique militaire et sportif ;
- d'évaluer, si nécessaire, d'autres aptitudes médicales liées notamment à un changement de statut, de spécialité ou de corps d'appartenance, en se référant aux textes réglementaires définissant les normes médicales minimales requises.


Historique des versions

Version 1

La visite médicale périodique a pour but :

- d'évaluer l'état de santé global du militaire ;

- de proposer au militaire les actions de prévention et de santé publique adaptées ;

- de contrôler l'aptitude médicale générale au service, à l'emploi tenu et/ou postulé et à toute mission opérationnelle, en se référant aux textes réglementaires définissant les normes médicales minimales requises ;

- de vérifier les aptitudes et les absences de contre-indications particulières à certaines conditions d'emploi, notamment celles exposant à un risque professionnel, qui justifient une surveillance médicale au titre de la médecine de prévention ;

- d'évaluer l'absence de contre-indication médicale à l'entraînement physique militaire et sportif ;

- d'évaluer, si nécessaire, d'autres aptitudes médicales liées notamment à un changement de statut, de spécialité ou de corps d'appartenance, en se référant aux textes réglementaires définissant les normes médicales minimales requises.