Arrêté du 21 avril 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Maintien des règles pour les apprentis

Résumé. Les règles de l'arrêté de 1991 restent valables pour les apprentis en formation jusqu'à sa fin.

Les dispositions de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance