Arrêté du 21 avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option « entretien de l'espace rural », est abrogé à compter du 1er septembre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un certificat agricole

Résumé. Un ancien arrêté sur un certificat agricole est supprimé à partir de septembre 2018.

L'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option « entretien de l'espace rural », est abrogé à compter du 1er septembre 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance