En vigueur depuis le 12 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un certificat agricole
L'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option « entretien de l'espace rural », est abrogé à compter du 1er septembre 2018.