Arrêté du 21 avril 2016

Article 3

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Article 3

A compter du 1er septembre 2016, les habilitations des centres de formation à la mise en œuvre des unités capitalisables ne seront plus délivrées pour l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Fin des formations pour l'option 'entretien de l'espace rural'

Résumé. À partir de septembre 2016, les centres de formation ne pourront plus former à l'option 'entretien de l'espace rural' du CAP agricole.

A compter du 1er septembre 2016, les habilitations des centres de formation à la mise en œuvre des unités capitalisables ne seront plus délivrées pour l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance