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Arrêté du 12 août 1991

PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION ENTRETIEN DE L'ESPACE RURAL

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IL EST CREE UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION ENTRETIEN DE L'ESPACE RURAL.

LE REFERENTIEL PROFESSIONNEL CORRESPONDANT A CETTE OPTION FIGURE EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.

LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE CITE A L'ART. 1 PEUT ETRE OBTENU PAR UNITES CAPITALISABLES.

LES EPREUVES D'EVALUATION SONT DEFINIES DANS L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.

LES ANNEXES PEUVENT ETRE CONSULTEES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.

ENTREE EN VIGUEUR:A COMPTER DE LA SESSION DE 1992.

Arrêté du 12 août 1991