IL EST CREE UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION ENTRETIEN DE L'ESPACE RURAL.

LE REFERENTIEL PROFESSIONNEL CORRESPONDANT A CETTE OPTION FIGURE EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.

LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE CITE A L'ART. 1 PEUT ETRE OBTENU PAR UNITES CAPITALISABLES.

LES EPREUVES D'EVALUATION SONT DEFINIES DANS L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.

LES ANNEXES PEUVENT ETRE CONSULTEES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.

ENTREE EN VIGUEUR:A COMPTER DE LA SESSION DE 1992.