Arrêté du 21 avril 2016

Article 1

Créé le 12 mai 2016

Le référentiel de diplôme mentionné au dernier alinéa de l'article 2 et au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé est remplacé par le référentiel de diplôme annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016