En vigueur depuis le 12 mai 2016
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Modification du référentiel de diplôme pour les métiers de l'agriculture
Le référentiel de diplôme mentionné au dernier alinéa de l'article 2 (Modification des règles d'examen du CAPA) et au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé (Exécution d'un arrêté par des responsables désignés) est remplacé par le référentiel de diplôme annexé au présent arrêté.