Arrêté du 21 avril 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen du CAPA

Résumé. Les règles pour les examens du CAPA changent, avec des sessions supplémentaires en septembre pour ceux qui ont échoué en juin.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance