ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2015

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Exécution et publication de l'arrêté sur le CAPA lad-cavalier d'entraînement

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2015 est mis en œuvre par des responsables et publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2015

Source : Légifrance