ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée 2015 pour la session d'examen 2017.

Les candidats ajournés à l'examen lors de la session normale de juin 2016, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1999 portant création de l'option "productions agricoles, utilisation des matériels", de l'arrêté du 1er août 1995 portant création de l'option "productions horticoles" et de l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option "vigne et vin" du certificat d'aptitude professionnelle agricole, pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2016.

Les dispositions pour la mise en œuvre de la spécialité "métiers de l'agriculture" avec le support de formation "équins" s'appliquent à compter de la rentrée 2016 pour la session d'examen 2018 et suivantes.

Le choix du support de formation "équins" pour la mise en œuvre de la spécialité "métiers de l'agriculture" relève de la procédure des formations à enjeux particuliers nationalement définie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015 · Dernière version le 12 mai 2016

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Changements dans les examens du CAPA à partir de 2015

Résumé. Les règles pour les examens du CAPA (Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole) changent à partir de la rentrée 2015, avec des sessions supplémentaires en septembre pour ceux qui ont échoué en juin.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée 2015 pour la session d'examen 2017.

Les candidats ajournés à l'examen lors de la session normale de juin 2016, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1999 portant création de l'option "productions agricoles, utilisation des matériels", de l'arrêté du 1er août 1995 portant création de l'option "productions horticoles" et de l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option "vigne et vin" du certificat d'aptitude professionnelle agricole, pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2016.

Les dispositions pour la mise en œuvre de la spécialité "métiers de l'agriculture" avec le support de formation "équins" s'appliquent à compter de la rentrée 2016 pour la session d'examen 2018 et suivantes.

Le choix du support de formation "équins" pour la mise en œuvre de la spécialité "métiers de l'agriculture" relève de la procédure des formations à enjeux particuliers nationalement définie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Modifié parArrêté du 21 avril 2016art. 2 : Modification des règles d'examen du CAPA

En résumé. L'article modifie les dates d'application des dispositions pour certaines options du CAPA et ajoute une nouvelle spécialité avec un support de formation spécifique.

En vigueur du vendredi 26 juin 2015 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance