JORF n°0103 du 3 mai 2016

Article 1

Article 1

Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins ».
Ces statuts ont été déposés le 17 mars 2016 à la préfecture du département de la Haute-Savoie.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Savoie et Haute-Savoie.


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Version 1

Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins ».

Ces statuts ont été déposés le 17 mars 2016 à la préfecture du département de la Haute-Savoie.

Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Savoie et Haute-Savoie.