En vigueur depuis le 1 octobre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'indemnité de sujétion géographique
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2013 pour les fonctionnaires de Guyane et Saint-Martin.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.