ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'indemnité de sujétion géographique

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2013 pour les fonctionnaires de Guyane et Saint-Martin.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance