Arrêté du 21 avril 2011

Article 1

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Article 1

Pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
a) Système de tri des bagages au départ des terminaux 1 et 2 ;
b) Système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt de carburéacteur situé en zone nord, ainsi que les installations de dépotage, la base de chargement des avitailleurs et les conduites d'acheminement du carburant qui lui sont associées.

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En vigueur depuis le 29 avril 2011 · Dernière version le 30 mars 2018

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Infrastructures gérées par le gestionnaire de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Résumé. L'arrêté du 21 avril 2011 précise les infrastructures de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur qui sont gérées par le gestionnaire de l'aérodrome, comme le tri des bagages et la distribution de carburant.

Pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
a) Système de tri des bagages au départ des terminaux 1 et 2 ;
b) Système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt de carburéacteur situé en zone nord, ainsi que les installations de dépotage, la base de chargement des avitailleurs et les conduites d'acheminement du carburant qui lui sont associées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2018

Modifié parArrêté du 12 mars 2018art. 1 : Modification des infrastructures soumises à la réglementation

En résumé. La liste des infrastructures de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur a été mise à jour, en remplaçant 'carburant' par 'carburéacteur' et en modifiant la localisation du dépôt concerné.

En vigueur du vendredi 29 avril 2011 au jeudi 29 mars 2018

Source : Légifrance