En vigueur depuis le 29 avril 2011
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Gestion des infrastructures par Aéroports de la Côte d'Azur
La gestion des infrastructures centralisées citées à l'article 1er (Infrastructures réglementées à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur) est confiée à Aéroports de la Côte d'Azur.