Créé le 29 avril 2011
La gestion des infrastructures centralisées citées à l'article 1er est confiée à Aéroports de la Côte d'Azur.
Arrêté du 21 avril 2011
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2011
Créé le 29 avril 2011
La gestion des infrastructures centralisées citées à l'article 1er est confiée à Aéroports de la Côte d'Azur.
En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2011