En vigueur depuis le 28 avril 2011
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Évaluation finale des stagiaires
A l'issue de la formation, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :
L'ensemble des notes de contrôle continu ;
Les notes obtenues lors de l'examen organisé en fin de formation ;
Une note d'aptitude arrêtée par le commandant de l'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 4 (Commission de supervision pour la formation des gardiens de la paix).