Arrêté du 26 décembre 1996

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 avril 2009

Créé le 11 janvier 1997 · Abrogé le 29 avril 2009

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 janvier 1997 au mardi 28 avril 2009

Source : Légifrance