Arrêté du 26 décembre 1996

Article 2

Abrogé29 avril 2009

Créé le 11 janvier 1997

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 avril 2009

Abrogé parArrêté du 21 avril 2009art. 3 (VT)

En vigueur du samedi 11 janvier 1997 au mardi 28 avril 2009

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.