Arrêté du 26 décembre 1996

Article 1

Abrogé29 avril 2009

Créé le 11 janvier 1997

Il est institué au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, auprès du directeur général de l'administration, une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole :

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Technicien de classe exceptionnelle

2

2

Technicien de classe supérieure

1

1

Technicien de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 avril 2009

Abrogé parArrêté du 21 avril 2009art. 3 (VT)

En vigueur du samedi 11 janvier 1997 au mardi 28 avril 2009

Il est institué au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, auprès du directeur général de l'administration, une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole :

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Technicien de classe exceptionnelle

2

2

Technicien de classe supérieure

1

1

Technicien de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10