JORF n°8 du 10 janvier 1997

Article 1

Article 1

Il est institué au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, auprès du directeur général de l'administration, une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole :

| | Membres | | |------------------------------------|----------|---| | Titulaires |Suppléants| | | a) Représentants du personnel : | | | |Technicien de classe exceptionnelle | 2 | 2 | | Technicien de classe supérieure | 1 | 1 | | Technicien de classe normale | 2 | 2 | |b) Représentants de l'administration| 5 | 5 | | Total | 10 |10 |


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Version 1

En vigueur à partir du samedi 11 janvier 1997

Abrogé le mercredi 29 avril 2009

Il est institué au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, auprès du directeur général de l'administration, une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole :

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Technicien de classe exceptionnelle

2

2

Technicien de classe supérieure

1

1

Technicien de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10