Arrêté du 26 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Il est institué au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, auprès du directeur général de l'administration, une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole :

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Technicien de classe exceptionnelle

2

2

Technicien de classe supérieure

1

1

Technicien de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10

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Abrogé29 avril 2009

Créé le 11 janvier 1997 · Abrogé le 29 avril 2009

Il est institué au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, auprès du directeur général de l'administration, une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole :

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Technicien de classe exceptionnelle

2

2

Technicien de classe supérieure

1

1

Technicien de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 janvier 1997 au mardi 28 avril 2009

Source : Légifrance