Créé le 1 mai 2008
L'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires est abrogé.
Arrêté du 21 avril 2008
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Créé le 1 mai 2008
L'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008