En vigueur depuis le 1 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les préparations militaires
Résumé. Un ancien arrêté sur les préparations militaires est annulé.
L'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires est abrogé.