Créé le 1 mai 2008
L'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires est abrogé.
Arrêté du 21 avril 2008
Article 8
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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
L'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires est abrogé.