Arrêté du 21 avril 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les préparations militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les préparations militaires est annulé.

L'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance