Les installations annexes, en service à la date d'effet, peuvent être dispensées de certains équipements exigés pour la prévention de la pollution des eaux, lorsque ces installations ne sont pas situées dans une zone à hauts risques au sens de l'étude visée à l'article 8 précédent.
Ces dispenses sont accordées selon les même modalités que les dérogations définies à l'article 5.