Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant du salaire brut moyen annuel
Résumé Le montant du salaire brut moyen annuel utilisé pour appliquer les règles d’entrée et de séjour des étrangers est fixé à 39 582 € bruts.
Mots-clés : salaire moyen-annuel référentiel-salarial droit-d'asile
Le montant du salaire brut moyen annuel de référence à prendre en compte pour l'application des articles R. 421-16 A et R. 421-21 A du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'élève à 39 582 € bruts.
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