Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 421-9, L. 421-11, R. 421-16 A et R. 421-21 A ;
Vu le décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d'emploi-création d'entreprise » et « entrepreneur et profession libérale » ;
Vu la saisine du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 11 juillet 2025 ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 23 juillet 2025,
Arrêtent :
Le montant du salaire brut moyen annuel de référence à prendre en compte pour l'application des articles R. 421-16 A et R. 421-21 A du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'élève à 39 582 € bruts.
1 version
1 cité
Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en tant qu'il concerne le titre de séjour prévu par l'article L. 421-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juin 2016 > > Art. 1, Art. 2 > >
> - Arrêté du 28 octobre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
7 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 août 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France,
E. Jalon
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des outre-mer,
K. Delamarche