Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles sur le titre de séjour à St‑Barthélémy et St‑Martin
Résumé Cet arrêté indique que les lois relatives au titre de séjour s’appliquent aux résidents des deux îles.
Mots-clés : immigration titredeSéjour
Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en tant qu'il concerne le titre de séjour prévu par l'article L. 421-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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