En vigueur depuis le 1 septembre 2025
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Extension d'un titre de séjour pour travailleurs qualifiés aux Antilles
Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en tant qu'il concerne le titre de séjour prévu par l'article L. 421-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Carte de séjour pour travailleurs qualifiés).