Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de participation financière des employeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de droits pour les agents à temps partielArrêté du 30 décembre 2024Art. 5 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 30 décembre 2024Art. 2, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de droits pour les agents à temps partiel
- Arrêté du 30 décembre 2024Art. 2
A créé les dispositions suivantes :