Arrêté du 21 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2024

Art. 2, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2024

Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2024

Art. 3, Art. 4

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Modification des règles de participation financière des employeurs

Résumé. Un nouvel arrêté fixe à 7 euros par mois la participation de l'employeur pour certains agents, ajuste le paiement en cas de changement d'employeur et impose aux agents de signaler tout changement affectant leur droit à cette participation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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