En vigueur depuis le 19 janvier 2025 · Dernière version le 29 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation égale pour les agents à temps partiel
Lorsque l'agent exerce ses fonctions à temps partiel ou occupe un emploi à temps incomplet, il bénéficie de la participation dans les mêmes conditions que s'il travaillait à temps plein ou complet.