Arrêté du 30 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Lorsque l'agent exerce ses fonctions à temps partiel ou occupe un emploi à temps incomplet, il bénéficie de la participation dans les mêmes conditions que s'il travaillait à temps plein ou complet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2025 · Dernière version le 29 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation égale pour les agents à temps partiel

Résumé. Les agents à temps partiel ou en emploi incomplet ont droit à la même participation que ceux à temps plein.

Lorsque l'agent exerce ses fonctions à temps partiel ou occupe un emploi à temps incomplet, il bénéficie de la participation dans les mêmes conditions que s'il travaillait à temps plein ou complet.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 août 2025

Modifié parArrêté du 21 août 2025art. 1 : Modification des règles de participation financière des employeurs

En résumé. La nouvelle version ajoute une disposition sur les droits des agents à temps partiel ou incomplet, qui n'existait pas dans la version précédente.

En vigueur du dimanche 19 janvier 2025 au jeudi 28 août 2025

Source : Légifrance