En vigueur depuis le 30 août 2014
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Date exceptionnelle des élections dans certains territoires
Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel), dans les départements de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, la date des élections est fixée au mercredi 3 décembre 2014 pour tous les scrutins relatifs aux comités mentionnés à l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel) à l'exception de ceux mentionnés au II de l'article 2 (Horaires et modalités de vote pour les élections des représentants du personnel) et de celui mentionné au 7° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel).