ARRÊTÉ du 21 août 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel), dans les départements de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, la date des élections est fixée au mercredi 3 décembre 2014 pour tous les scrutins relatifs aux comités mentionnés à l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel) à l'exception de ceux mentionnés au II de l'article 2 (Horaires et modalités de vote pour les élections des représentants du personnel) et de celui mentionné au 7° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date exceptionnelle des élections dans certains territoires

Résumé. Dans certains départements d'outre-mer et territoires, les élections pour les représentants du personnel ont lieu le 3 décembre 2014 au lieu du 4 décembre.

Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel), dans les départements de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, la date des élections est fixée au mercredi 3 décembre 2014 pour tous les scrutins relatifs aux comités mentionnés à l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel) à l'exception de ceux mentionnés au II de l'article 2 (Horaires et modalités de vote pour les élections des représentants du personnel) et de celui mentionné au 7° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 août 2014

Source : Légifrance