En vigueur depuis le 8 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation réglementée du dioxyde de soufre contre le frelon asiatique
Les opérations de lutte contre Vespa velutina mettant en œuvre du dioxyde de soufre ne sont effectuées que par des opérateurs titulaires d'une attestation de formation dont le programme est détaillé en annexe I.
Cette formation peut être dispensée par un organisme professionnel pouvant justifier d'au moins deux ans dans la lutte contre le frelon asiatique et garantissant le programme de formation précisé en annexe I.