En vigueur depuis le 8 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Zone de sécurité pour les opérations contre le frelon asiatique
Une zone de sécurité de cinquante mètres autour du lieu où se déroulent les opérations définies à l'article 2 (Utilisation réglementée du dioxyde de soufre contre le frelon asiatique) est établie.
L'accès à cette zone est contrôlé et limité aux personnes dont la mission l'exige.
Avant ces opérations, une information des personnes se trouvant ou pouvant se trouver à proximité du lieu des opérations est réalisée.
Les fenêtres et portes des locaux se trouvant à moins de cinquante mètres du lieu de traitement doivent demeurer clos jusqu'à la fin des opérations.