Arrêté du 21 août 2013

Article 4

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Article 4

Une zone de sécurité de cinquante mètres autour du lieu où se déroulent les opérations définies à l'article 2 (Utilisation réglementée du dioxyde de soufre contre le frelon asiatique) est établie.
L'accès à cette zone est contrôlé et limité aux personnes dont la mission l'exige.
Avant ces opérations, une information des personnes se trouvant ou pouvant se trouver à proximité du lieu des opérations est réalisée.
Les fenêtres et portes des locaux se trouvant à moins de cinquante mètres du lieu de traitement doivent demeurer clos jusqu'à la fin des opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2013

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Zone de sécurité pour les opérations contre le frelon asiatique

Résumé. Une zone de sécurité de 50 mètres est établie autour des opérations contre le frelon asiatique, avec accès limité et information du public.

Une zone de sécurité de cinquante mètres autour du lieu où se déroulent les opérations définies à l'article 2 (Utilisation réglementée du dioxyde de soufre contre le frelon asiatique) est établie.
L'accès à cette zone est contrôlé et limité aux personnes dont la mission l'exige.
Avant ces opérations, une information des personnes se trouvant ou pouvant se trouver à proximité du lieu des opérations est réalisée.
Les fenêtres et portes des locaux se trouvant à moins de cinquante mètres du lieu de traitement doivent demeurer clos jusqu'à la fin des opérations.

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2013

Source : Légifrance