Arrêté du 21 août 2013

Article 3

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Article 3

Les opérateurs mentionnés à l'article 2 (Utilisation réglementée du dioxyde de soufre contre le frelon asiatique) du présent arrêté respectent les conditions d'emploi définies à l'annexe II.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2013

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Conditions d'emploi du dioxyde de soufre contre Vespa velutina

Résumé. Les opérateurs formés doivent suivre les règles d'emploi du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique.

Les opérateurs mentionnés à l'article 2 (Utilisation réglementée du dioxyde de soufre contre le frelon asiatique) du présent arrêté respectent les conditions d'emploi définies à l'annexe II.

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2013

Source : Légifrance